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Formulaires urbanisme

Télécharger les formulaires nécessaires à vos projets d’urbanisme :

Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes (13406)

Déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire (13703)

Déclaration préalable pour lotissement et autres divisions foncières (13702)

Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (13404)

Permis de construire autre que maison individuelle (13409 PC)

Permis d’aménager (13409 PA)

Permis de démolir (13405)

Certificat d’urbanisme (13410)

Permis modificatif (13411)

Transfert de permis (13412)

Déclaration d’ouverture de chantier (13407)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (13408)

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Document sur La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour les demandes de permis et autres autorisations d'urbanisme


Renseignements
05 57 93 66 05 ou 05 57 93 66 01
urbanisme@mairie-pessac.fr

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