La taxe de séjour à Pessac

Montant de la taxe

Le montant de la taxe, due par chaque assujetti, est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la catégorie de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.

Télécharger les tarifs de la taxe de séjour
 

Personnes concernées

Est assujettie à cette taxe toute personne non domiciliée dans la commune et n'y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d'habitation. Le produit de la taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Hébergements concernés

La taxe est applicable aux natures d'hébergement suivantes :
- hôtels de tourisme
- résidences de tourisme
- meublés de tourisme
- villages de vacances
- terrains de camping et de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- autres formes d'hébergements à titre onéreux.

Ces natures d'hébergement font l'objet d'un classement par catégories. Les personnes qui louent au cours de la période de perception tout ou partie de leur habitation personnelle à toute personne assujettie, en font la déclaration à la mairie dans les quinze jours qui suivent le début de la location.

Exonérations et réductions

Sont exonérés de la taxe de séjour à Pessac :
- les enfants et mineurs de moins de 18 ans
- les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l'exercice de leurs fonctions
- les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues au chapitre Ier du titre III et au chapitre Ier du titre IV du livre II ainsi qu'aux chapitres IV et V du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles : Il s'agit notamment de personnes âgées bénéficiaires d'une aide à domicile, de personnes handicapées bénéficiaires de l'aide à domicile, titulaires d'une carte d'invalidité et de personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion." (circulaire n° NOR/LBL/B03/10070/C du 3 octobre 2003).
- les personnes bénéficiaires du chèque-vacances.
- les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité, qui leur est délivrée en vertu du décret du 1er décembre 1980, bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général.

Les hébergeurs sont chargés de vérifier les pièces justificatives permettant de bénéficier de ces différentes exonérations et réductions.

Perception et versement de la taxe de séjour

La taxe est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires lorsqu'ils reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus.
Chaque trimestre, ils versent le produit de la taxe au Trésorier Principal de Pessac. Les dates de versement du produit de la taxe sont fixées au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
Les hébergeurs disposent d'un délai de 15 jours, à compter de ces échéances, pour effectuer le versement. A l'appui du versement, ils doivent produire une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue et y joindre, pour la période correspondante, l'état des personnes logées.
La taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du consentement du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé.

Télécharger le formulaire de déclaration trimestrielle
Télécharger le registre des états des personnes logées

Information des assujettis

Les hébergeurs chargés de percevoir la taxe ont l'obligation d'en afficher les tarifs. Ces derniers sont également tenus, en mairie, à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.