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Démarches administratives

Etat civil

Déclaration de naissance

A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.

Mariage

Les deux futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.

PACS

Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.

Demandes et extraits d’acte

Vous êtes né(e), êtes marié(e) à Pessac ou souhaitez demander un acte de décès survenu à Pessac, ous êtes né(e),  êtes marié(e), ou souhaitez demander un acte de décès survenu dans une autre commune ? Afin de vous permettre de bénéficier d'un meilleur service et d'une plus grande rapidité dans le traitement de vos demandes d'actes d'état civil, la mairie de Pessac s'est associée avec l'ADAE (mon.service-public.fr)
Dorénavant, cliquez sur le lien ci-dessous pour remplir votre demande d'acte en ligne. Celle-ci sera réceptionnée et traitée dans les meilleurs délais par les agents du service état civil.

Cliquez ici pour effectuer votre demande d'acte ou d'extrait

Le Service État-Civil de Pessac ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Pessac. En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès eux sont communiquables à tout demandeur. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Ville de Pessac.

Pour une demande urgente, vous pouvez vous adresser directement au service Etat Civil :
05 57 93 64 31 - etatcivil@mairie-pessac.fr

- la demande d’extrait d’acte de naissance, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
- la demande d'extrait d'acte de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
- la demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile.

Duplicata du livret de famille

Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité Extrait de casier judiciaire.

Extrait de casier judiciaire

Demande à adresser au Ministère de la Justice. Plus d'infos sur www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux

Contact

Service Etat civil
05 57 93 64 31 - etatcivil@mairie-pessac.fr
Horaires : lundi de 13h30 à 19h, du mardi au vendredi : de 8h30 à 17h, samedi de 9h00 à 12h00

Citoyenneté

Carte nationale d'identité (CNI)

A compter du 1er janvier 2014, la carte d'identité pour les personnes majeures est valable 15 ans. Les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures à partir du 1er janvier 2004 sont prolongées de 5 ans. Pour les mineurs (- de 18 ans lors de la délivrance de la carte), elle reste valable 10 ans.
Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les cartes d'identité (informations de délivrance et formulaires) sur mon.service-public.fr en suivant ce lien
Attention : Les délais de délivrance des cartes d'identité peuvent s'allonger. Il est donc conseillé d'anticiper le dépôt de votre demande. Pour éviter une attente trop longue essayez d'éviter les jours d'affluence à savoir le lundi, le mercredi et le vendredi.

Horaires CNI (Carte Nationale d'Identité)
Lundi de 13h30 à 19h : dépôt des dossiers et retrait des cartes sans rendez-vous.
Du mardi au vendredi de 8h30 à 17h : dépôt des dossiers et retrait des cartes sans rendez-vous.
Samedi de 9h à 11h45 : retraits des cartes sans rendez-vous.
Samedi de 9h à 11h : dépôts des dossiers sur rdv uniquement. Prise de rdv pour les dépôts : par téléphone ou en cliquant ici (annulation possible en cliquant ici).

Les cartes d'identité doivent être impérativement retirées dans un délai de 3 mois après le dépôt du dossier. Attention, en cas de retard de plus de 10 minutes, le rendez-vous ne sera plus honoré.

Contact

Service Citoyenneté
05 57 93 63 90 - citoyennete@mairie-pessac.fr

 

Passeport biométrique (uniquement sur rendez-vous)

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les passeports (informations de délivrance et formulaires) sur mon.service-public.fr en suivant ce lien

Prédemande en ligne

Vous pouvez également constituer votre dossier de passeport via un dispositif de pré-demande.Il s'agit d'un téléservice accessible (une fois votre compte créé) sur le site internet de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Ce nouveau mode de constitution du dossier, ne se substitue pas à l'obligation de le déposer personnellement en mairie. Ce téléservice est facultatif et le formulaire papier subsiste.

Horaires "passeports" :
Lundi de 13h30 à 19h : dépôt des dossiers sur rendez-vous et retrait des passeports sans rendez-vous.
Mardi au vendredi de 8h30 à 17h : dépôt des dossiers sur rendez-vous et retrait des passeports sans rendez-vous.
Samedi de 9h à 11h : dépôt des dossiers sur rendez-vous.
Samedi de 11h à 11h45 : Retrait des passeports sans rendez-vous.
Les passeports doivent être impérativement retirés dans un délai de 3 mois après le dépôt du dossier.

Demande de rendez-vous pour un passeport
Le dépôt des dossiers de passeport s’effectue exclusivement sur rdv. Vous pouvez prendre rdv par téléphone ou en cliquant ici (annulation possible en cliquant ici).
Attention, en cas de retard de plus de 10 minutes, le rendez-vous ne sera plus honoré.

Contact

Service Citoyenneté
05 57 93 63 90 - citoyennete@mairie-pessac.fr

 

Sortie du territoire - mineur

Dès le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un des ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d'identité valide du mineur (carte identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (à télécharger sur http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922)
- photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte identité ou passeport)
Cette mesure ne nécessite pas le passage en mairie.

 

Recensement citoyen

Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, à compter du jour anniversaire des 16 ans. Pièce à fournir : livret de famille et pièce d'identité du jeune.
La Ville de Pessac, en partenariat avec mon.service-public.fr, vous permet de faire votre demande d'inscription en ligne :

Cliquez ici pour effectuer votre demande d'inscription au recensement citoyen

 

Élections

Inscription sur les listes électorales 

Pour une personne domiciliée sur la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d'un passeport valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et à votre nom.
Pour un contribuable de la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d'un passeport valide et de justificatifs des cinq dernières années d’imposition.
La Ville de Pessac en partenariat avec mon.service-public.fr vous permet de faire votre demande d'inscription en ligne :

Cliquez ici pour effectuer votre demande d'inscription sur les listes électorales

Contact

Service Citoyenneté
05 57 93 63 90 / citoyennete@mairie-pessac.fr
Horaires du service : lundi de 13h30 à 19h - mardi au vendredi : de 8h30 à 17h

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