ruche

DÉVELOPPEMENT DURABLE, NATURE

Des ruches chez soi

Vous souhaitez avoir des ruches chez vous ? C'est tout à fait possible.

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Vous souhaitez avoir des ruches chez vous ? C'est tout à fait possible. Néanmoins il vous faudra respecter la règlementation en vigueur. Récapîtulatif des informations à connaître avant de se lancer.

Règlementation

Distances minimales

Pour positionner vos futures ruches, sil vous faut vérifier auprès de la préfecture de la Gironde la distance minimale obligatoire entre vos ruches et les propriétés voisines.
Le code rural et de la pêche maritime, article L211-6 et 7 indique que c'est le préfet qui détermine la distance  de l'implantation des ruches par rapport aux propriétés voisines. L'arrêté préfectoral du 26 mars 1985, article 2, stipule :

  • Les ruches ne doivent pas être placées à moins de 10 mètres des propriétés voisines.
  • La distance est portée à 20 mètres pour des habitations ou la voie publique et 100 mètres s'il s'agit d'établissement public à caractère collectif.
  • S'il existe un haie ou une palissade de plus de  2 mètres, la distance de 10 ou 20 mètres relative aux propriétés ou habitations ou voie publique est caduque (Code rural et de la pêche maritime et article 3 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1985).
  • L'article L211-7 du code rural et de la pêche maritime indique également que le maire peut prescrire toutes mesures visant à assurer la sécurité des personnes.

 

Déclarer ses ruches

Il faut vous déclarer en tant qu'apiculteur.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

Démarche en ligne

  • Rendez-vous sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentatione et remplissez le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
  • Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.

Démarche par voie postale

Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

Assurance

Afin d'assurer votre tranquillité il est nécessaire de souscrire à une assurance de type responsabilité civile.

Se former à l'apiculture

Les abeilles préfèrent disposer, dans leur périmètre de butinage (3 kms de rayon de la ruche) d’un environnement adapté aux insectes. La proximité d’une végétation mellifère et d’un point d’eau est idéal (tilleuls, arbres fruitiers, ronces, acacia...).
Vous pouvez vous lancer sans formation, voire installer des ruches sans récolter de miel, néanmoins il est conseillé d'apprendre les notions d'apiculture.

Il existe des ruchers-écoles en Gironde qui assurent cette mission. Les ruchers-écoles les plus proches pour l’agglomération bordelaise sont les suivants :

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