entreprise

Entreprises : aides et accompagnements

La Ville de Pessac, les chambres consulaires, l'État, sont mobilisés pour accompagner les acteurs économiques du territoire.

Publié le

La Ville de Pessac se mobilise quotidiennement pour vous assister dans les démarches mises en place par l'État. N'hésitez-pas à nous contacter, les services sont à vos côtés en cette période délicate.

Vous pouvez consulter le récapitulatif des aides sur cette page ou télécharger les documents récapitulant les aides de l'état en version résumée ou détaillée.

Vos interlocuteurs en mairie

  • Contact Mission attractivité économique, entreprises industrielles, tertiaires industrielles, sociétés de services aux entreprises : Patricia Besson - p.besson@mairie-pessac.fr ou 05 57 93 63 44.
  • Contact Mission commerce, artisanat, services à la personne : Anne-Marie Twardo-Lamagnère am.twardo@mairie-pessac.fr ou 05 57 93 63 45.

Autres contacts

Fonds de solidarité

  • Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, bénéficieront également une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.
  • Plus d'informations sur le fonds de solidarité sur cette page du site economie.gouv.fr.

Exonérations et reports des cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  • Toutes les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
  • Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
  • Plus d'infos sur les exonérations et reports sur cette page du site urssaf.fr

 

Prêts garantis par l'État

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 % garantie de l’État comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • Plus d'infos sur les prêts garantis sur cette page du site economie.gouv.fr

Prêts directs de l'État

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR.
Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit de 50 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple : pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurateur, soit 1 500 € sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 €, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1500 €.
Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
Plus d'infos sur la prise en charge des loyers sur cette page d'economie.gouv.fr

Les plans de soutien sectoriels

Le Ministère de l'Économie et des Finances a mis en place plusieurs plans sectoriels :

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement met en place des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises. Vous trouverez des informations complémentaires à propose de la CFE sur economie.gouv.fr

  • Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.
    Pour bénéficier de ce report, vous devez adresser une demande, de préférence par courriel, à votre service des impôts des entreprises (SIE) dont les coordonnées figurent sur votre avis de CFE.
  • Si votre entreprise est mensualisée, vous devez transmettre à votre SIE votre demande de suspension du paiement d’ici le 30 novembre.
  • Si votre entreprise est prélevée à l’échéance, vous pouvez, sous le même délai, arrêter votre prélèvement directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique », puis, après saisie du numéro fiscal, « Modifier ou arrêter mes prélèvements ».
  • Enfin, les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée.

 

 

Télécharger