application tous anti covid

Le Pass sanitaire : questions et réponses

Les réponses aux questions que vous vous posez sur le pass sanitaire et son application.

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L'application du pass sanitaire s'effectue dans un cadre règlementaire strict, mais parfois complexe. Pessac.fr vous propose une foire aux questions ( et aux réponses) pour vous aider !

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid notamment) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, et du délai nécessaire après l’injection finale soit :
    • 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), y compris dans le cadre de schémas de vaccination monodose faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection).
    • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).
  • La preuve d’un test négatif de moins de 72 h (ou 48 h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne ou depuis les pays listés en zone rouge).
  • Attestation de rétablissement de la Covid-19 valable 6 mois.
  • Dans les situations où le pass est exigé, toute personne de plus de 18 ans devra présenter le pass. Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de pass, dans les lieux où celui-ci est en vigueur.
  • À compter du 30 août, l’exigence de pass sanitaire est étendue à l’ensemble des salariés et autres intervenants exerçant dans les lieux soumis au pass sanitaire aux horaires d’ouverture du public, à l’exception des personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence.
  • Concernant les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 septembre.

Le pass sanitaire est exigé depuis le 21 juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence.
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition).
  • Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème.
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport.
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings.
  • Festivals assis / debout de plein air.
  • Cinémas et théâtres.
  • Monuments, musées et salles d’exposition.
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF).
  • Compétitions sportives.
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel.
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière.
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.
  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.
  • Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
  • Aux services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements.
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Cela concerne,donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass.

La seule jauge encore en vigueur s’applique aux séminaires professionnels se déroulant en dehors du lieu d’exercice habituel de l’activité etrassemblant plus de 50 personnes (Article 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin.

Le pass sanitaire n’est pas demandé pour les cérémonies cultuelles. En revanche, pour assister à un événement culturel dans un lieu de culte,un concert par exemple, le pass sanitaire est obligatoire.

Depuis le 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass. La responsabilité de son contrôle incombe à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire reste non-applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Les forums d’association ne sont pas une exception et sont soumis au pass sanitaire.

Les marchés, couverts ou non, ne sont pas soumis au pass sanitaire. Toutefois, lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le pass sanitaire est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au pass sanitaire sur la zone de cette activité.

Le pass n’est pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass.
Pour les autres équipements sportifs, le pass s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

  • Depuis le 9 août, les personnes accompagnant ou rendant visite aux patients dans les établissements de santé et médico-sociaux pour adultes, ainsi que celles accueillies pour des soins programmés à l’hôpital, sauf cas d’urgence, doivent présenter un pass sanitaire. Les visites de résidences autonomie sont soumises au pass sanitaire.
  • Les résidents d’établissements de santé et médico-sociaux sont exemptés de la présentation du pass sanitaire.
  • Les personnels des crèches ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale y compris les professionnels de santé (auxiliare de puériculture, infirmier).

Pour ce type d’évènement, il est demandé de présenter un pass sanitaire à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un pass à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une «bulle sanitaire»), il est envisageable de ne plus lui demander de présenter un pass le temps de son séjour.
Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un pass sanitaire à jour.

C’est l’organisateur de l’événement qui a la responsabilité du contrôle (Article 2-3 du décret n°2021- 699 du 1er juin 2021).

  • La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements), sauf en ce qui concerne les discothèques, ces dernières devant déjà et en tout état de cause effectuer un contrôle d’identité des personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs.
  • Les forces de l’ordre et les polices municipales exercent des contrôles sur la bonne application du  pass sanitaire et contrôlent les justificatifs ou pièces d’identité des citoyens pour vérifier la cohérence entre l’identité de la personne et celle indiquée sur le pass présenté.

L’organisateur de l’événement habilite nommément les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire. Il tient un registre de ces personnes qu’il n’est pas nécessaire de transmettre en Préfecture (Article 2-3 du décret n°2021- 699 du 1er juin 2021).

Par exemple : présence d’une école de musique, d’un centre social et d’une salle des fêtes.
Il convient de mettre en place une stricte séparation des usagers.