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Consignes aux riverains des abords du lycée Pape Clément et du lycée Philadelphe de Gerde
Dans le contexte des blocus lycéens, il vous est instamment demandé de rentrer vos poubelles dans vos parcelles afin de limiter les risques d’incendie ou de dégradation jusqu'au vendredi 6 novembre 2026.
Merci pour votre collaboration au service de la sécurité de tous.
À Pessac, le taux communal de taxe foncière n'a pas augmenté depuis 2012. Si le montant de votre avis évolue, cela peut notamment s'expliquer par la revalorisation nationale des bases d'imposition ou par l'évolution d'autres contributions qui ne relèvent pas de la Ville.
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaire de biens bâtis ou non bâtis. Elle contribue notamment au financement des services publics locaux, des équipements municipaux et de leur entretien.
Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'intégralité du montant payé ne revient pas à la Ville de Pessac. L'avis de taxe foncière regroupe plusieurs contributions, destinées à différents organismes publics.
L'administration fiscale collecte l'ensemble de ces cotisations, puis reverse les sommes aux collectivités et organismes concernés. La Ville de Pessac ne fixe donc pas les taux de toutes les taxes figurant sur votre avis et n'en perçoit pas l'intégralité.
Le montant de la taxe foncière dépend de deux éléments principaux : la base d'imposition de votre bien et les taux appliqués à cette base.
Elle repose sur la valeur locative cadastrale du logement. Elle correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire le bien s'il était mis en location.
Pour les propriétés bâties relevant du régime général, l'État applique un abattement forfaitaire de 50 % sur cette valeur locative afin de déterminer la base imposable.
Chaque taxe est ensuite calculée en multipliant cette base par le taux correspondant.
Base d'imposition × taux applicable = montant de la cotisation
Chaque collectivité ou organisme compétent fixe son propre taux d'imposition, dans le respect des règles prévues par la loi. Ce taux est appliqué à la base d'imposition du bien pour calculer la cotisation correspondante.
Les taux affichés sur votre avis ne représentent donc pas des parts d'un total de 100 % et ne sont pas censés totaliser 100 %. Par exemple, un taux communal de 47,38 % ne signifie pas que la Ville de Pessac perçoit 47,38 % du montant total de votre facture.
Chaque cotisation est calculée séparément, puis les différents montants sont additionnés.
Votre avis de taxe foncière pour une propriété bâtie comprend ainsi plusieurs contributions :
À ces cotisations s'ajoutent les frais de gestion prélevés par l'État pour assurer la gestion et le recouvrement des taxes.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a profondément modifié le financement des communes.
Pour la Ville de Pessac, cette réforme a entraîné la disparition d'une recette fiscale d'environ 20 millions d'euros par an.
Afin de compenser cette perte, l'État a transféré aux communes, en 2021, la part de taxe foncière auparavant perçue par les départements.
À Pessac, le taux communal, fixé à 29,92 %, a ainsi été additionné à l'ancien taux départemental de 17,46 %, portant le nouveau taux à 47,38 %.
Cette évolution ne correspond pas à une augmentation votée par la Ville. Elle résulte d'une réforme nationale de la fiscalité locale : une part de la taxe foncière qui revenait auparavant au département est désormais attribuée à la commune.
Cependant, les recettes issues de ce transfert ne suffisent pas à compenser intégralement la perte des recettes de taxe d'habitation.
L'État verse donc à la commune une compensation financière complémentaire de 10 463 434 euros afin de compléter les ressources transférées.
La Ville de Pessac n'a pas augmenté son taux communal de taxe foncière depuis 2012.
Entre 2012 et 2020, le taux est resté fixé à 29,92 %. Depuis la réforme fiscale de 2021 et l'intégration de l'ancienne part départementale, le nouveau taux de 47,38 % est également maintenu sans augmentation. En 2026, le taux communal reste ainsi fixé à 47,38 %.
Cette stabilité contraste avec l'évolution constatée à l'échelle nationale :
Ces deux périodes sont distinguées afin de tenir compte de la réforme de 2021, qui a modifié la composition des taux de taxe foncière.
Même si la Ville de Pessac ne modifie pas son taux d'imposition, le montant de votre taxe foncière peut évoluer d'une année sur l'autre.
La première explication concerne la revalorisation annuelle des bases d'imposition décidée par l'État. Chaque année, les valeurs locatives cadastrales des logements sont revalorisées au niveau national en fonction de l'inflation. En 2026, cette revalorisation est de 0,8 %.
Cela signifie qu'à situation identique, la base d'imposition augmente automatiquement. Même si le taux communal reste inchangé, le montant de la cotisation correspondante augmente donc mécaniquement.
D'autres facteurs peuvent également intervenir, comme une modification du logement (agrandissement, construction d'une piscine, etc.) ou l'évolution des taux des autres taxes figurant sur l'avis, qui ne sont pas fixés par la Ville.
Pour consulter votre avis d'imposition ou obtenir des précisions sur votre situation individuelle, rendez-vous sur impots.gouv.fr