Mesdémarches
Actes règlementaires
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 00011P INTERDICTION ACCES PARC POMPIDOU
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 00010P ENCADREMENT DE LA PRATIQUE DE MECANIQUE SAUVAGE
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 00009P MODIFICATION ARRET DE BUS SCOLAIRE AVENUEDE SAIGE
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 00002P - Interdiction d'arrêt et de stationnement rue Henri Dunant
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Arrêtés état civil
Délégation de fonction temporaire pour procéder à un mariage - Mme VIEU
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 8 Création emplacements d'arrêt minite - rue des Poilus
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Arrêtés administration générale
Arrêté de nomination des représentants de la Commission Communale d'Accessibilité
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 7 création places de stationnement zone bleue rue Georges Pompidou
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 6 création place PMR avenue Roger Chaumet et rue Georges Pompidou
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 00005 zone de rencontre Allée de Bourgogne
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Décisions Ville de Pessac
SAS LYMO c/Ville de Pessac
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Décisions Ville de Pessac
Madame X c/Ville de Pessac
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Décisions Ville de Pessac
Mme X c/Ville de Pessac
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Délibérations par conseil d'administration
Délibération 2023-05 Projet de fonctionnement des Relais Petite Enfance gérés par le C.C.A.S.
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Délibérations par conseil d'administration
Délibération 2023-04 Convention avec la Caisse Mutuelle Complémentaire d'Action Sociale du régime des Industries Electriques et Gazières de la Gironde (CMCAS) portant sur l'évolution des besoins des retraités
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Délibérations par conseil d'administration
Délibération 2023-03 Forfait mobilités durables – nouvelles dispositions
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Délibérations par conseil d'administration
Délibération 2023-02 Rapport 2022 de situation comparée en matière d'Egalité Femmes Hommes
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Délibérations par conseil d'administration
Délibération 2023-01 Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'année 2023
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Important : La liste des dossiers de permis de construire, déclarations préalables, et autres demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôts et décisions) est accessible en ligne sur urbanisme.bordeaux-metropole.fr/guichet/login/affichagereglementaire