Mesdémarches
Actes règlementaires
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 36P Modification accès et abords du 28 avenue Gustave Eiffel
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Décisions Ville de Pessac
DEC2023_124 Acte constitutif modifié régie d'avances DSJVE
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Arrêtés administration générale
AR2023_0083 DAGO Arrêté portant délégation de signature - Mme COUMETTE
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Arrêtés administration générale
AR2023_0082 DAGO Arrêté portant délégation de signature - Mme SAINT-GEORGES
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Arrêtés administration générale
AR2023_0081 BM ERP_Ouverture au Public Bibliothèque Universitaire Bordeaux
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Arrêtés état civil
AR2023_0079 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés état civil
AR2023_0078 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés état civil
AR2023_0077 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 34 Création d'une zone 30 rue Léon Morin
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Arrêtés état civil
AR2023_0076 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés état civil
AR2023_0075 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés état civil
AR2023_0074 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés état civil
AR2023_0073 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés état civil
AR2023_0072 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés état civil
AR2023_0071 DRU Délégation fonction temporaire Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés administration générale
AR2023_0070 DAGO Arrêté portant délégation de signature - Mme Véronique MAROUQUE
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Arrêtés administration générale
AR2023_0069 DAGO Arrêté portant délégation de signature - Mme Marielle KONTOWICZ
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Arrêtés hygiène, péril, salubrité
AR2023_0067 Arrêté portant évacuation de l'immeuble 16 rue Louis Armand section cadastrale 318 CX 310
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Important : La liste des dossiers de permis de construire, déclarations préalables, et autres demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôts et décisions) est accessible en ligne sur urbanisme.bordeaux-metropole.fr/guichet/login/affichagereglementaire