Changement de nom

Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez envoyer vos demandes de changement de nom au service de la Vie Citoyenne de la ville de Pessac.
Qui est concerné ? Quelles sont les démarches ? Toutes les explications sont à retrouver ci-dessous.

Le changement de nom

Qui est concerné ?

Toute personne majeure peut changer de nom en prenant par substitution le nom de famille du parent qui ne lui pas été transmis à sa naissance.
Chacun pourra une fois dans sa vie changer son nom en choisissant celui d’un de ses parents ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité a été utilisée à la naissance.
La déclaration est effectuée à la mairie du domicile ou de son lieu de naissance. La demande est de droit et n’a donc pas besoin d’être motivée.
Le changement de nom s'étend automatiquement aux enfants du demandeur âgés de moins de 13 ans et avec leur consentement au-dessus de cet âge.

Quelles sont les démarches ?

1. Compléter le formulaire

Compléter le formulaire de demande de changement de nom de famille. Rendez-vous sur service-public.fr et téléchargez le formulaire de demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*01)

2. Réunir les documents suivants :

• Copies intégrales de moins de 3 mois des actes de naissance et de mariage des personnes concernées par le changement de nom (bénéficiaires, conjointe ou conjoint, partenaire du Pacs, enfants),
• Justificatif d'identité (titre d'identités ou autres documents officiels délivrés par une administration publique),
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d'imposition ou de nom imposition, avis de taxe d'habitation, facture d'eau, d'électricité ou de gaz...).
• Si le demandeur est hébergé, un justificatif de domicile de l'hébergeant, copie de sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur qui atteste que la personne réside bien chez elle.

3. Déposer le dossier

Venir en mairie pour déposer le dossier, ou l’envoyer par voie postale à cette adresse : Mairie de Pessac, Service Vie Citoyenne. Place de la V ème République BP 40096 – 33604 Pessac Cedex.

4. Confirmer le choix de changement de nom

Si le dossier est complet, le service Vie Citoyenne prendra contact avec vous, après un délai d'un mois minimum à compter de la date de réception par le service, pour fixer un rendez-vous de confirmation.

5. Enregistrer le choix du nom

Lors du rendez-vous de confirmation, l'officier d'état civil enregistre votre décision. Une autorisation de changement de nom est inscrite sur le registre de l'état civil. Les actes de naissance et de mariage sont mis à jour.
Vous pourrez ainsi, avec votre acte de naissance, justifier de la modification de votre nom auprès des différentes administrations et refaire vos titres d'identités.