Demande d'acte

Actes de naissance, de décès, rectification d'actes.

En raison de l'épidémie de Covid 19  le fonctionnement de certaines démarches peut être affecté. Merci de contacter directement le service.

La délivrance des copies d’actes est un service délivré gratuitement par les collectivités. Cependant, de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance; La Ville de Pessac ou service-public.fr ne vous demanderont jamais de payer ces démarches.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie de Pessac au 05 57 93 63 63 ou courrier@mairie-pessac.fr.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Rectification d'acte

  • La demande d’extrait d’acte de naissance, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
  • La demande d'extrait d'acte de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
  • La demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile.
  • La Ville de Pessac ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Pessac.
  • En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
  • Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
  • Les actes de décès eux sont communiquables à tout demandeur.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Vie citoyenne de la Ville de Pessac. Pour une demande urgente, vous pouvez vous adresser directement au service Vie citoyenne : 05 57 93 63 90 - etatcivil@mairie-pessac.fr

Si vous avez besoin de plus d'informations sur les demandes d'actes : suivez ce lien sur mon.service-public.fr

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Vie citoyenne