Mariage

Pour se marier, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté.

En raison de l'épidémie de Covid 19  le fonctionnement de certaines démarches peut être affecté. Merci de contacter directement le service.

Mariages et PACS

Fonctionnement depuis le 2 juin 2020.

Dépôt de dossier & cérémonie


  • Prise de rendez-vous pour les nouveaux dossiers.
  • Enregistrement des PACS en mairie sur rendez-vous.
  • célébration des mariages salle Cazalet.
  • Le nombre d'invités pouvant être présents dans la salle de mariage est limité à 21 (hors futurs époux et témoins). Ce nombre est déterminé par la taille de la salle et l'obligation de respecter les consignes de distanciation sociale.

Protocole sanitaire

  • Les chaises de la salle des mariages seront espacées d’un mètre (avec marquage au sol) sur les côtés et devant/derrière. Les rangées de chaises seront installées en quinconce.
  • 21 personnes maximum acceptées dans la salle des mariages (hors futurs époux et témoins).
  • Friction hydro alcoolique obligatoire à l’entrée.
  • Entrée et sortie des invités un par un.
  • La table et les stylos seront désinfectés entre chaque célébration.
  • Le respect des règles sanitaires par les invités est de la responsabilité des organisateurs donc des futurs époux.

Se marier

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
L'un des deux futurs époux ou les deux doivent se présenter pour retirer un dossier (qui précisera les pièces à fournir), au service Vie citoyenne du lundi au vendredi.
Le dépôt du dossier complet s'effectue sur rendez-vous (05 57 93 63 90) par les deux futurs époux. La date du mariage sera fixée lors de ce rendez-vous.

Conditions

Être majeur

Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

 Être monogame

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un PACS conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

Avoir une absence de lien de parenté ou d'alliance

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

Consentement

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Dossier de mariage

Pièces à fournir

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Informations complémentaires

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.