Foire aux questions - services péri et extrascolaires

Pour chaque école, veuillez retrouver le numéro de temps scolaire, puis le numéro de temps périscolaire et extrascolaire.

• L'inscription administrative
  Elle ouvre le droit d'accès au service. Elle se fait en ligne sur le Port@il Famille ou auprès de l'@ccueil Famille, en Mairie. Elle doit être renouvelée chaque année, même si votre enfant était déjà inscrit l'année précédente, pour la sécurité (transfert de responsabilité, mise à jour de la fiche sanitaire) et pour bénéficier de la tarification adaptée à votre situation.
• La Déclaration d'Utilisation de Service (DUS)
  Elle indique les jours où votre enfant sera présent (accueil du soir, restauration, transports du soir, accueils de loisirs). Elle est indispensable : sans DUS, votre enfant ne pourra pas être accueilli. Elle peut être modifiée en ligne jusqu'au dimanche soir minuit précédant l'utilisation du service.

Attention : toute DUS non annulée à temps sera systématiquement facturée, sauf cas de force majeure sur présentation d'un justificatif auprès de l'@ccueil Famille dans les 7 jours calendaires à compter du premier jour d'absence.

À son arrivée, l'enfant doit être confié directement à un agent municipal dans l’enceinte de l’accueil périscolaire (et pas seulement déposés devant l’établissement).

À l’issue de l’accueil péri ou extrascolaire, l’enfant est pris en charge par son représentant légal ou une personne désignée par lui, sur présentation d’une pièce d’identité (si la personne désignée est inconnue du service).

Si la famille l’a signalé en ligne (ou par écrit, un enfant de plus de 6 ans peut rentrer seul.

Aucun transport n’est organisé à l’issue des temps municipaux.

Quels sont les horaires ?

7h30 – 8h30 le matin et 16h30 – 18h30 le soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Un goûter est proposé par la Ville le soir.

Quelles sont les modalités d'accès ?

Le matin, aucune inscription n'est obligatoire. Le soir, l'inscription de l'enfant est obligatoire : seuls les enfants inscrits sont accueillis. Voir l'encadré « Comment inscrire mon enfant » en début de page pour le détail des deux étapes (inscription administrative + DUS).

S'agit-il d'un service payant ?

Oui. La tarification est spécifique et progressive, sur la base d'un forfait journalier quel que soit le temps d'utilisation du service.

La fréquentation occasionnelle est-elle possible ?

Oui à condition que l'enfant soit inscrit dans les mêmes conditions que pour un accueil régulier, avant le dimanche soir minuit précédant l'utilisation du service. La DUS reste indispensable pour l'accueil du soir.

Mon enfant peut-il réintégrer l'accueil après l'avoir quitté ?

Non quel que soit le motif. Cela vaut aussi pour les enfants pris en charge par une association ou une structure éducative à l'issue du temps scolaire.

Mon enfant de moins de 3 ans (Toute Petite Section) a-t-il accès aux services périscolaires ?

L'accès est ouvert dès 3 ans, ou dès l'entrée en école maternelle. Pour les enfants en TPS, l'accès n'est pas automatique : il est soumis à autorisation préalable de la Ville, selon le projet individuel de l'enfant.

Durant le premier trimestre, les enfants de TPS n'ont pas accès aux services périscolaires, sauf accompagnement spécifique et progressif organisé avec l'équipe éducative.

Quel accueil pour les enfants en situation de handicap ?

Ils sont accueillis et participent aux temps périscolaires, avec une attention particulière à ce que chacun puisse accéder aux activités.
La famille remplit la fiche sanitaire de liaison et signale une éventuelle reconnaissance MDPH ou l'AEEH (documents à téléverser dans le dossier de l'enfant).

Un dialogue avec la famille permet de construire la meilleure solution d'accueil ; un protocole d'accueil est systématiquement rédigé.

Les intervenants répondent-ils à des exigences réglementaires spécifiques ?

Oui, chaque équipe d'animation est encadrée par un Responsable de structure périscolaire, des animateurs professionnels diplômés, et un Responsable adjoint pour les structures de plus de 50 enfants.

Les accueils sont déclarés à la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) et contrôlés par la Protection Maternelle Infantile (PMI) pour le maternel.

DRAJES et CAF peuvent contrôler à tout moment le respect des règles d'encadrement et le projet pédagogique.

Comment suis-je informé des activités proposées à mon enfant ?

Par des affichages dans chaque école, des blogs et des événements conviviaux.
Le Responsable de structure périscolaire et le Responsable de site scolaire restent vos interlocuteurs tout au long de l'année.

La pause méridienne est le temps de restauration scolaire et de loisirs éducatifs du midi. Sous la responsabilité de la Ville, elle poursuit quatre objectifs :

• offrir un repas de qualité, en quantité adaptée, dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité
• garantir la sécurité physique, morale et affective de l'enfant avant, pendant et après le repas
• proposer un contenu éducatif adapté à travers animations et activités récréatives
• permettre à l'enfant d'acquérir autonomie, responsabilisation et socialisation

Une offre végétarienne est proposée quotidiennement, en complément du menu classique, dans le cadre de la démarche environnementale de la Ville. À défaut de choix exprimé lors de l'inscription, le menu classique est servi par défaut.

Quels sont les horaires ?

De 11h45 à 13h45, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sauf situation exceptionnelle.

Quelles sont les modalités d'accès ?

L'inscription à la restauration scolaire (qui inclut la pause méridienne) est indispensable : seuls les enfants inscrits sont accueillis. Deux étapes : inscription administrative + DUS (voir encadré en début de guide).

S'agit-il d'un service payant ?

Oui. La tarification est progressive selon les ressources des familles, facturée par le délégataire du service public de restauration. Une cotisation pause méridienne annuelle s'ajoute pour tout enfant inscrit à la restauration (sauf enfants de TPS et Petite Section faisant la sieste) : elle couvre les exigences CAF en matière d'encadrement et de contenu éducatif des activités du midi. Elle est facturée en septembre, et en juin pour les nouveaux arrivants en cours d'année.

Quel contenu pour la pause méridienne ?

La restauration (temps convivial et éducatif) ainsi que des activités récréatives et ludiques, avant et après le repas, encadrées par les animateurs municipaux, l'enfant est libre d'y participer. Ce temps récréatif est réservé aux enfants qui déjeunent à l'école. Une sieste encadrée est proposée dès 12h30 aux enfants de petite et toute petite section inscrits à la restauration ; les autres réintègrent l'école à 13h45, pris en charge par les enseignants.

La fréquentation occasionnelle est-elle possible ?

Oui sous réserve d'inscription et d'une DUS actualisée avant le dimanche soir minuit précédant l'utilisation du service.

Que faire si mon enfant présente une allergie ?

Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place à la demande de la famille, par la direction de l'école, avec le médecin scolaire et les équipes municipales. Dans le cadre scolaire, l'enfant peut être accueilli sur la pause méridienne avec un régime adapté défini par le PAI.

Selon la sévérité de l'allergie, la famille fournit un panier repas ou l'enfant bénéficie du service de restauration après validation de la Ville. Un protocole spécifique est alors signé par la famille et la Ville.

En ALSH (mercredi et vacances), la fourniture d'un panier repas est obligatoire.

Que sont les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) ?

Elles ont remplacé l'aide personnalisée. Ce n'est pas un temps municipal mais un temps d'enseignement, sous la responsabilité des enseignants, pour un groupe restreint d'élèves. Les familles doivent en être informées et autoriser la participation de leur enfant. Cela n'entraîne pas automatiquement l'inscription aux autres activités de la pause méridienne.

Comment sont-ils organisés ?

Pour certaines écoles, un ramassage scolaire est assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi, avant 8h30 et après 16h30.
Son fonctionnement est encadré par un règlement intérieur approuvé en Conseil Municipal.

À ne pas confondre : Le ramassage scolaire matin/soir est distinct des transports proposés en journée vers des activités pédagogiques, ou des sorties "hors les murs" des accueils de loisirs : ceux-ci ne nécessitent pas d'inscription spécifique.

Comment s'inscrire ?

En ligne sur le Port@il Famille ou auprès de l'@ccueil Famille. L'inscription administrative est obligatoire et doit être renouvelée chaque année.

Pour les transports du soir uniquement, une DUS doit ensuite être réalisée, modifiable en ligne jusqu'au dimanche soir minuit précédant la semaine d'utilisation.

En l'absence de fréquentation entre la rentrée de septembre et les vacances d'automne, la Ville peut réattribuer la place.

Comment s'organise le transfert de responsabilité ?

À la descente du bus :

• les enfants d'âge maternel sont récupérés à l'arrêt désigné lors de l'inscription par le représentant légal, une personne majeure, un frère ou une sœur sur autorisation parentale;
• si la famille l'a signalé par écrit, les enfants d'école élémentaire peuvent rentrer seuls.

Un transport adapté est-il possible pour un enfant en situation de handicap ?

Oui sous conditions. Dans le cadre du service organisé par Bordeaux Métropole, un ramassage exceptionnel en porte-à-porte peut être proposé, en complément de celui du Conseil Départemental.
L'inscription se fait auprès de l'@ccueil Famille, en fonction de la reconnaissance MDPH.

Quels sont les horaires ?

Il existe 5 formules adaptés à vos besoins. Pensez à prévenir en cas de changement et à respecter les horaires pour le bon fonctionnement des activités.

Formule 1 : journée

• Temps + : 7h30 - 8h30
• Arrivée libre : 8h30 -9h
• Repas inclus
• Départ échelonné : 16h30 - 17h
• Temps + : 17h30 - 18h

Formule 2 : matin

• Temps + : 7h30 - 8h30
• Arrivée libre : 8h30 -9h
• Pas de repas
• Départ : 12h - 12h30

Formule 3 :  matin avec repas

• Temps + : 7h30 - 8h30
• Arrivée libre : 8h30 -9h
• Repas inclus
• Départ : 13h15 - 13h45

Formule 4 : après-midi avec repas

• Arrivée : 12h
• Repas inclus
• Départ échelonné : 16h30 - 17h
• Temps + : 17h30 - 18h

Formule 5 : après midi

• Arrivée : 13h15 - 13h45
• Pas de repas
• Départ échelonné : 16h30 - 17h
• Temps + : 17h30 - 18h

Comment est organisée la prise en charge des enfants ?

Les familles déposent et récupèrent directement leur enfant sur la structure (pas de transport organisé). Les enfants sont encadrés par des animateurs qualifiés, sous la responsabilité d'un responsable de structure.

Comment est organisée l'offre du mercredi ?

Chaque secteur scolaire est rattaché à un accueil de loisirs de proximité, afin de faciliter la prise en charge des fratries.

Les structures fonctionnent à la demi-journée (avec ou sans repas) et à la journée avec repas :

ALSH maternels

ALSH élémentaires

ALSH mixtes (accueil maternelle et élémentaire)

Quelles sont les modalités d'accès ?

L'inscription est indispensable, voir l'encadré "comment inscrire mon enfant" en haut de cette page pour voir les deux étapes : inscription administrative + DUS

Réservation = engagement : en cas d'absences injustifiées répétées (8 jours facturés), un accès temporairement limité aux ALSH peut être appliqué pour le mois scolaire qui suit l’envoi du courrier recommandé (soit 4 mercredis), conformément à la délibération du Conseil Municipal.

S'agit-il d'un service payant ?

Oui, la tarification progressive selon les ressources. Le « temps + » fait l'objet d'une facturation spécifique au forfait journalier.

Absences injustifiées : une majoration de 20 % du prix de journée est appliquée en cas d'absence injustifiée.

La fréquentation occasionnelle est-elle possible ?

Oui, sous réserve d'inscription et d'une DUS à jour.

Puis-je récupérer mon enfant pour le déjeuner ?

Oui, avec la formule « demi-journée sans repas », qui permet de récupérer l'enfant en fin de matinée ou de le déposer après le déjeuner. Cette possibilité n'existe pas pour les enfants inscrits à la journée, qui déjeunent sur la structure.

Pensez à actualiser la DUS pour sécuriser les transferts de responsabilité et limiter le gaspillage alimentaire.

À quelle heure puis-je accompagner ou récupérer mon enfant ?

En dehors des créneaux mentionnés plus haut , il n'est pas possible d'accompagner ou de récupérer un enfant, afin de préserver la qualité de l'offre de loisirs proposée.

Mon enfant peut-il réintégrer l'accueil après l'avoir quitté, ou s'y rendre seul ?

Non dans les deux cas. L'enfant doit obligatoirement être accompagné par une personne autorisée par le responsable légal qui le confie à un agent municipal, et ne peut pas réintégrer la structure après l'avoir quittée.

Mon enfant a moins de 3 ans, a-t-il accès aux accueils de loisirs ?

Non, l'admission est ouverte à partir de 3 ans, ou dès la scolarisation en maternelle (hors dispositif TPS). L'enfant peut être accueilli dès le jour de ses 3 ans.

Je suis en dérogation scolaire : quel est mon accueil de loisirs de rattachement ?

L'enfant peut être rattaché à l'accueil de loisirs de l'école où il est scolarisé. Cette dérogation est accordée d'office, sur simple demande auprès de l'@ccueil Famille.

Mon enfant est scolarisé en école privée ou à domicile : a-t-il accès au mercredi ?

Oui, dans les mêmes conditions que les enfants scolarisés en école publique. L'accueil de rattachement est déterminé selon le lieu de domicile.

Je n'habite pas Pessac : mon enfant a-t-il accès au mercredi ?

Oui, dans la limite des places disponibles.

Mon enfant a un PAI nécessitant une administration régulière de médicaments : comment cela se passe-t-il ?

Le PAI couvre le temps scolaire ainsi que l'ensemble des temps péri et extrascolaires. En dehors de l'école, il appartient à la famille de transmettre les médicaments ainsi qu'un double du PAI aux responsables de l'accueil de loisirs.

Les professionnels municipaux ne sont habilités qu'à assister la prise de médicament.

Les intervenants répondent-ils à des exigences réglementaires spécifiques ?

Oui, toutes les structures s'inscrivent dans un projet pédagogique, sont déclarées à la DRAJES (et contrôlées par la PMI pour le maternel), et respectent des règles de taux d'encadrement contrôlables à tout moment par la DRAJES et la CAF.

Quels sont les horaires ?

Toutes les structures fonctionnent uniquement à la journée ( réservation et facturation) :

• Temps + : 7h30 - 8h30
• Arrivée libre : 8h30 - 9h
• Repas inclus
• Départ échelonné : 16h30 - 17h
• Temps + : 17h30 - 18h30

Comment est organisée l'offre pendant les vacances ?

La sectorisation est propre aux vacances (différente de celle du mercredi). 6 structures assurent un maillage équilibré du territoire :

ALSH maternels

ALSH élémentaires

ALSH mixtes(accueil des enfants de maternelle et d'élémentaire)

Quelles sont les modalités d'accès ?

L'inscription est indispensable, seuls les enfants ayant réservé sont accueillis. La réservation, dans la limite des places disponibles, s'effectue dès l'ouverture de la période concernée, selon le calendrier annuel communiqué par la Ville.

Réservation = engagement
Toute réservation n’ayant pas été annulée dans les délais impartis est définitive et facturée, sans désistement possible, afin de limiter les réservations de précaution non utilisées. Passé le délai fixé, la facturation s'applique sauf cas de force majeure, sur justificatif présenté à l'@ccueil Famille dans les 7 jours calendaires à compter du premier jour d'absence.

En cas d'absences injustifiées répétées (8 jours facturés), un accès temporairement limité aux ALSH peut être appliqué pour la prochaine période de vacances concernée, conformément à la délibération du Conseil Municipal.

Liste d'attente : lorsque les capacités maximales sont atteintes, les familles peuvent s'inscrire sur liste d'attente et accéder aux places restantes après la date limite d'annulation. La Ville communique régulièrement les dates d'ouverture des réservations et de clôture des annulations.

S'agit-il d'un service payant ?

Oui, la tarification est progressive selon les ressources. Le " temps + " est facturé au forfait journalier. Une majoration de 20 % s'applique en cas d'absence injustifiée.

Vacances et mercredi : mêmes accueils de loisirs ?

Non, la sectorisation diffère entre le mercredi et les vacances, en fonction de l'établissement scolaire public fréquenté (ou du secteur théorique de rattachement pour les enfants non scolarisés en école publique pessacaise).

Puis-je inscrire mon enfant uniquement le matin ou l'après-midi pendant les vacances ?

Non, la réservation et la facturation se font à la journée complète, incluant déjeuner et activités.

Je n'habite pas Pessac : mon enfant a-t-il accès aux accueils de loisirs vacances ?

Oui, dans la limite des places disponibles.

Mon enfant peut-il se rendre seul à l'accueil de loisirs ?

Non, l'enfant doit être accompagné par un adulte ou une personne désignée par le représentant légal qui le confie à un agent municipal.

La Ville propose, durant les vacances scolaires (hors vacances de fin d'année), une offre spécifique ouverte aux enfants pessacais de CM1 et CM2 (élargie au CE2 l'été). En partenariat avec l'association « SPUC Omnisports », une « semaine sportive » accueille jusqu'à 36 enfants par semaine à l'ALSH Aristide-Briand.

Arrivée entre 8h30 et 9h et départ entre 16h30 et 17h (accueil possible dès 7h30 et jusqu'à 18h30 en « temps + »). Chaque semaine met à l'honneur une discipline sportive dominante, complétée par la découverte d'autres sports et d'activités écocitoyennes. Inscription en ligne sur le Port@il Famille ou en Mairie.

Comment se passe une inscription scolaire ?

Les parents ou le représentant légal effectuent une démarche d'inscription sur le Port@il Famille de la Ville ou en Mairie, auprès de l'@ccueil Famille.

Pour une première entrée en maternelle ou en école publique pessacaise, l'inscription se fait pendant la campagne annuelle organisée par la municipalité.

Quels justificatifs dois-je fournir ?

• Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant
• Un justificatif de domicile récent (facture d'énergie ou de téléphone, quittance de loyer, dernier avis d'imposition, attestation d'assurance habitation, etc.)

Selon la situation, tout autre document peut être demandé. Un dossier incomplet ne pourra pas être traité. Si le dossier est complet, le certificat d'inscription sera délivré. Pour valider définitivement l'inscription, la famille devra ensuite se présenter à la direction de l'école d'affectation avec ce certificat (et le certificat de radiation le cas échéant).

À noter : une direction d'école ne peut admettre un enfant sans certificat d'inscription établi au préalable par les services municipaux.

Quelle est l'école de secteur de mon enfant ?

La sectorisation garantit les meilleures conditions d'accueil selon l'adresse du domicile de la famille.

 Il convient de distinguer : les secteurs scolaires constitués d’une seule école, maternelle ou élémentaire : les enfants domiciliés dans ce périmètre sont inscrits dans cette école en fonction des places disponibles,

les secteurs scolaires composés de plusieurs écoles maternelles et élémentaires : les enfants domiciliés dans ce secteur sont inscrits dans l’une ou l'autre école en fonction des places disponibles,

Une situation de tension en termes d’effectifs sur une école pourra amener la Ville de Pessac à proposer un autre établissement scolaire du territoire. Toute demande de scolarisation de la part des familles qui ne s’inscrirait pas dans ce cadre devra faire l’objet d’une démarche de dérogation à la carte scolaire. Si la demande de dérogation est rejetée, l’enfant sera alors scolarisé dans l’école désignée par les services municipaux.

Comment se passe l'inscription en CP après la maternelle ?

La mairie inscrit automatiquement l'enfant scolarisé en Grande Section à Pessac dans l'école élémentaire de son secteur d'affectation, sauf cas particuliers (dérogation de secteur, enfant hors commune).

Puis-je déroger à mon école de secteur ?

La dérogation est une procédure exceptionnelle, destinée à formuler une demande d’inscription scolaire en dehors du secteur d’affectation, justifiée par des contraintes particulières.

Les inscriptions de secteur restent prioritaires ; une demande de dérogation peut également entraîner la perte de la place de l’enfant dans son école de secteur. On distingue deux cas :

Dérogations de secteur

Toute famille domiciliée à Pessac souhaitant scolariser son enfant hors de son secteur adresse une demande motivée aux services municipaux ou en ligne, durant la campagne d'inscriptions, en remplissant obligatoirement un questionnaire et en fournissant les justificatifs requis par le règlement des inscriptions scolaires.

Une commission partenariale se réunit en fin d'année scolaire (élu(e), Inspecteur ou Inspectrice de l'Éducation Nationale, représentants municipaux, directions d'écoles). Elle affecte les enfants dans la limite des places disponibles, selon ces critères prioritaires :

• rapprochement de fratrie : un enfant pessacais du même foyer est ou sera scolarisé dans une école du secteur demandé
• raisons médicales, handicap ou état de santé nécessitant la proximité d'un établissement de soin (certificat médical requis)
• famille monoparentale, horaires de travail atypiques (justificatifs requis)
• garde alternée (justificatifs de domicile des deux parents et attestation employeur)

La commission peut demander toute autre pièce utile à l'examen du dossier. L'objectif de la Ville reste de limiter les dérogations afin de préserver une répartition équilibrée et la mixité sociale.

L'obtention d'une dérogation dépend toujours des places disponibles dans l’école demandée et du respect des seuils de 24 enfants en grande section, CP et CE1.

Dérogations hors commune (externes)

Toute famille domiciliée hors de Pessac souhaitant scolariser son enfant dans une école pessacaise adresse une demande motivée aux services municipaux ou en ligne, durant la campagne d'inscriptions scolaires, selon le calendrier diffusé par la Ville.

L'organisation d'activités ou de sorties au centre de Romainville pendant le temps scolaire relève de l'initiative des enseignants. La Ville fournit les repas uniquement aux enfants inscrits à la restauration (ce qui entraîne automatiquement la facturation de la cotisation pause méridienne). Sans inscription à la restauration, la famille doit fournir un panier repas. Le repas des enseignants et des parents accompagnateurs qui le souhaitent est pris en charge par la Ville.

Dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la structure de l'Oasis à Saint Lary (Pyrénées) accueille des classes de découvertes en hiver et au printemps. L'inscription administrative de l'enfant auprès de l'@ccueil Famille (dossier avec fiche sanitaire à jour) est obligatoire avant le mois précédant le départ.