Mesdémarches
Actes règlementaires
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-76 Convention de mise à disposition de la Maison de l'Accompagnement avec l'association "La Villa de l'Accompagnement"
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-73 Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-72 Rapport social unique 2021 Présentation
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Délibérations par conseil d'administration, Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS
Conseil d'Administration du 15 decembre 2022
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 48 P Limitation de vitesse à 30km/h rue H. Frugès
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-71 Renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès d'un établissement bancaire
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-67 Exercice 2022 - Répartition des crédits de subvention
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-66 Admission en non-valeur - Budget annexe du SAAD
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Arrêtés administration générale
Arrêté portant mise en demeure et abrogation des arretes DAGO 2021-256,2021-257,2021-258 et 2021-259
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 40 P Tourne à droite vélo rue du Pin vert et Avenue du Dr Nancel Pénard
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Délibérations par conseil d'administration, Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS
Conseil d'Administration du 17 Novembre 2022
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 45P Mise à sens unique Rue Locarno
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 44 arrêt minute avenue de Saige
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 43 stationnement Rue Armand Calmon
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-64 Renouvellement de l'engagement de personnel qualifié en vacation pour la Direction Petite Enfance
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-63 Adhésion pour mise à disposition d'oeuvres par l'Artothèque pour les ateliers d'éveil à la Maison Marcade de la Petite Enfance
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-62 Avenant de la convention d'objectifs et de financement des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants 2019-2022
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Délibérations par conseil d'administration
D2022-61 Autorisation de signer la convention avec la Fondation Maison de Sante Protestante de Bordeaux-Bagatelle
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Important : La liste des dossiers de permis de construire, déclarations préalables, et autres demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôts et décisions) est accessible en ligne sur urbanisme.bordeaux-metropole.fr/guichet/login/affichagereglementaire