Politique de gestion des données personnelles

Ville de Pessac s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site 

pessac.fr , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le site  pessac.fr utilise l'outil de statistiques Matomo analytics qui propose une protection renforcée des données des utilisateurs : anonymisation des adresses IP, respect du paramètre Donottrack (ne pas pister).

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

Ville de Pessac

Délégué(e) à la Protection des données personnelles.

Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.pessac.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Prise de rendez-vous en ligne via le site eappointment.pessac.fr

Les informations recueillies pour la prise de rendez-vous dans le site eappointment.pessac.fr font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la Ville de Pessac pour les finalités suivantes : mise à disposition des usagers d'un téléservice de demande de rendez-vous avec le service Vie Citoyenne, gestion et suivi de ces demandes : carte nationale d’identité /Passeport,

 

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont la Ville est investie.

Les informations traitées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone mobile et code postal. Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si les informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Les destinataires des données sont les agents du service Vie Citoyenne de la commune (carte nationale d’identité /Passeport), les agents de la DGNSI de Bordeaux Métropole, et la société ESII, ainsi que les autres personnes habilitées par la Ville, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les données collectées seront anonymisées au bout d’un an après le rendez-vous (c’est-à-dire que sont effacées les données suivantes : civilité, nom, prénom, email et numéro de téléphone, code postal) et les autres données seront conservées à des fins statistiques. Après quoi elles seront archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Chat en ligne

 

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, historique des conversations) sont collectées par la Ville de Pessac dans le cadre de ses missions de service public. Elles seront conservées 1 an à compter de la fin de la conversation, puis supprimées.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), contactez notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.

 

Tableau récapitulatif

Moyen	Service responsable du traitement	Finalité	Gestion de la péremption
Formulaire de contact	Contact : Direction générale des services Téléphone : 05 57 93 63 84 Courriel : courrier@mairie-pessac.f	Traitement de votre demande	Modification, suppression à votre demande sinon suppression automatisée à 12 mois
Formulaire de contact du DPO	Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr	Traitement de votre demande	Modification, suppression à votre demande sinon suppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour proposer une actualité ou un événement	Contact :Service communication Téléphone :0557936360 Courriel :communication@mairie-pessac.fr	Traitement de votre demande	Suppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour signaler un incident	Contact : Accueil espaces publics Téléphone : 05 57 93 65 85 Courriel : espaces-publics@mairie-pessac.fr	Traitement de votre demande	Suppression automatisée à 12 mois
Extranet et gestion du mot de passe oublié	Contact : Attachée de presse Téléphone :0557936376 Courriel :presse@mairie-pessac.fr	Traitement de votre demande	Modification, suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’information	Contact : Administration du site Courriel : webmestre@mairie-pessac.fr	Enrichissement d’information.	Modification, suppression à votre demande
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